CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre :
Chez Scar et Togo, exploité par Samantha Sinigaglia, entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 993 588 920, dont le siège est situé :
59880 Saint-Saulve
et toute personne physique effectuant un achat sur le site :
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Chez Scar et Togo commercialise notamment :
alimentation pour chiens
alimentation pour chats
friandises naturelles
produits de mastication
jouets
accessoires
produits sous la marque Chez Scar et Togo
produits d'autres fabricants
Les photographies présentées sur le site sont les plus fidèles possibles.
Les produits naturels pouvant varier selon leur origine, leur taille, leur couleur ou leur forme, ces différences ne peuvent être considérées comme un défaut.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts :
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Article 4 – Commandes
Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV.
Une confirmation est adressée automatiquement par courrier électronique après validation du paiement.
Chez Scar et Togo se réserve le droit d'annuler une commande en cas de :
fraude présumée
informations erronées
indisponibilité exceptionnelle d'un produit
Dans cette hypothèse, le client sera intégralement remboursé des sommes versées pour les produits indisponibles.
Article 5 – Paiement
Le règlement s'effectue via les solutions sécurisées proposées sur Squarespace, notamment selon les options activées :
Carte bancaire
PayPal
Apple Pay
Klarna
Google Pay (le cas échéant)
Aucune donnée bancaire n'est conservée par Chez Scar et Togo.
Article 6 – Livraison
Les commandes sont préparées avec soin.
Les expéditions sont réalisées principalement via Mondial Relay.
Les délais annoncés sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur.
En cas de retard exceptionnel, le client sera informé dans les meilleurs délais.
Article 7 – Réclamations
Le client est invité à contrôler son colis dès sa réception.
Toute réclamation concernant :
un colis détérioré
un produit manquant
une erreur de préparation
un produit reçu endommagé
doit être adressée dans un délai de 48 heures après la réception.
La demande devra être envoyée à :
chez-scar-et-togo@outlook.com
avec :
le numéro de commande ;
une description du problème ;
des photographies du colis et des produits concernés si nécessaire.
Passé ce délai, la prise en charge pourra être limitée, sous réserve des droits dont bénéficie le consommateur en application de la loi.
Article 8 – Droit de rétractation
Lorsque le droit de rétractation s'applique, le client dispose du délai prévu par le Code de la consommation.
Conformément aux exceptions légales, certains produits, notamment des denrées alimentaires ou produits ouverts, descellés ou impropres à une nouvelle commercialisation pour des raisons d'hygiène ou de sécurité, ne peuvent pas faire l'objet d'un retour.
Les modalités précises sont détaillées dans la politique de retour et remboursement du site.
Article 9 – Utilisation des produits
Les produits commercialisés sont destinés exclusivement aux chiens et aux chats.
Les produits de mastication doivent toujours être donnés sous la surveillance du propriétaire.
Le client est responsable de choisir un produit adapté à :
la taille de l'animal ;
son âge ;
son état de santé ;
ses habitudes alimentaires.
Les conseils de conservation figurant sur l'emballage doivent être respectés.
Article 10 – Garanties légales
Les produits vendus par Chez Scar et Togo bénéficient des garanties légales prévues par le droit français.
Le consommateur bénéficie notamment :
de la garantie légale de conformité ;
de la garantie contre les vices cachés.
Ces garanties s'appliquent conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.
Lorsqu'un produit présente un défaut couvert par ces garanties, le client est invité à contacter :
chez-scar-et-togo@outlook.com
en joignant :
le numéro de commande ;
une description précise du problème ;
des photographies du produit si nécessaire.
Chaque demande sera étudiée avec attention afin d'apporter une solution adaptée.
Article 11 – Responsabilité
Chez Scar et Togo met tout en œuvre pour proposer des produits de qualité.
Toutefois, la responsabilité de l'entreprise ne pourra être engagée notamment dans les cas suivants :
mauvaise utilisation du produit ;
utilisation contraire aux recommandations figurant sur l'emballage ;
absence de surveillance lors de la consommation d'un produit de mastication ;
choix d'un produit inadapté à la taille, à l'âge ou à l'état de santé de l'animal ;
réaction allergique ou intolérance propre à l'animal, sauf si elle résulte d'un défaut du produit.
Le propriétaire de l'animal reste responsable de la surveillance de celui-ci lors de l'utilisation ou de la consommation des produits.
Article 12 – Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité après validation d'une commande, le client sera informé dans les meilleurs délais.
Il pourra alors choisir :
un remboursement ;
un avoir ;
ou, si cela est possible, un produit équivalent.
Article 13 – Produits naturels
Les produits naturels commercialisés par Chez Scar et Togo peuvent présenter des différences de :
taille ;
poids ;
couleur ;
odeur ;
forme.
Ces variations sont normales et ne constituent pas un défaut de conformité.
Article 14 – Conservation
Le client s'engage à respecter les conditions de conservation indiquées sur les emballages.
Chez Scar et Togo ne pourra être tenue responsable d'une détérioration résultant :
d'un stockage inadapté ;
d'une exposition à la chaleur ;
d'une mauvaise conservation après livraison.
Article 15 – Données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont utilisées uniquement pour :
traiter les commandes ;
assurer la livraison ;
répondre aux demandes des clients ;
respecter les obligations légales.
Les données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose notamment d'un droit :
d'accès ;
de rectification ;
d'effacement ;
d'opposition ;
de limitation.
Toute demande peut être adressée à :
chez-scar-et-togo@outlook.com
Article 16 – Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement.
Des cookies destinés à mesurer l'audience ou à améliorer l'expérience utilisateur pourront également être utilisés après recueil du consentement lorsque celui-ci est requis.
Les modalités sont détaillées dans la Politique de cookies.
Article 17 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Sont notamment concernés :
le nom Chez Scar et Togo ;
le logo ;
les photographies ;
les fiches produits ;
les textes ;
les graphismes ;
les éléments de présentation.
Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
Article 18 – Force majeure
Chez Scar et Togo ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une impossibilité d'exécuter ses obligations en cas de force majeure, notamment :
catastrophe naturelle ;
incendie ;
pandémie ;
grève des transporteurs ;
décision administrative ;
interruption des services informatiques.
Article 19 – Médiation de la consommation
En cours
Article 20 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises seront compétentes dans les conditions prévues par la loi.
Article 21 – Contact
Pour toute question concernant une commande ou les présentes Conditions Générales de Vente, le client peut contacter :
Chez Scar et Togo
📧 chez-scar-et-togo@outlook.com
Article 22 – Création d'un compte client
Le client peut créer un compte personnel sur le site Chez Scar et Togo afin de faciliter ses achats.
Le client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels.
Le client est seul responsable de leur utilisation et de leur conservation.
Chez Scar et Togo ne pourra être tenue responsable d'une utilisation frauduleuse du compte résultant d'une négligence du client.
Article 23 – Disponibilité du site
Chez Scar et Togo met tout en œuvre afin d'assurer un accès permanent au site internet.
Toutefois, des interruptions temporaires peuvent intervenir notamment pour :
des opérations de maintenance ;
des mises à jour ;
un incident technique ;
une panne d'hébergement ;
un cas de force majeure.
La responsabilité de Chez Scar et Togo ne pourra être engagée pour une indisponibilité temporaire du site.
Article 24 – Avis clients
Les clients ayant effectué un achat peuvent être invités à déposer un avis concernant leur expérience.
Chez Scar et Togo se réserve le droit de supprimer tout avis :
injurieux ;
diffamatoire ;
discriminatoire ;
contraire à la loi ;
sans rapport avec l'expérience d'achat.
Les avis publiés reflètent uniquement l'expérience de leurs auteurs.
Article 25 – Promotions et codes de réduction
Les codes promotionnels sont soumis aux conditions indiquées lors de leur diffusion.
Sauf indication contraire :
ils ne sont pas cumulables ;
ils ne sont pas échangeables contre de l'argent ;
ils sont valables pendant une durée limitée.
Chez Scar et Togo se réserve le droit de suspendre ou d'annuler un code promotionnel en cas d'utilisation frauduleuse.
Article 26 – Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux sont valables pendant la durée indiquée lors de leur achat.
Elles ne peuvent être échangées contre de l'argent.
En cas de perte ou de vol, elles ne pourront pas être remplacées.
(Si tu ne proposes pas de cartes cadeaux au lancement, nous supprimerons simplement cet article.)
Article 27 – Responsabilité environnementale
Chez Scar et Togo privilégie, dans la mesure du possible, des emballages adaptés et cherche à limiter les déchets liés aux expéditions.
Les matériaux d'emballage doivent être triés conformément aux consignes de recyclage en vigueur.
Article 28 – Service client
Pour toute question concernant :
une commande ;
un produit ;
une livraison ;
un remboursement ;
une réclamation,
le service client est joignable par e-mail :
📧 chez-scar-et-togo@outlook.com
Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais, généralement sous 48 heures ouvrées.
Annexe – Conseils pour les produits de mastication
Les produits de mastication proposés par Chez Scar et Togo sont destinés à être consommés sous la surveillance du propriétaire.
Il est recommandé :
de choisir un produit adapté à la taille et à la mâchoire de l'animal ;
de toujours laisser de l'eau fraîche à disposition ;
de retirer le produit lorsqu'il devient trop petit pour être consommé en toute sécurité ;
de respecter les recommandations figurant sur l'emballage.
Chez Scar et Togo ne pourra être tenue responsable d'une mauvaise utilisation des produits.
Annexe – Produits alimentaires
Les aliments vendus sur le site doivent être conservés conformément aux indications figurant sur leur emballage.
Avant toute modification importante de l'alimentation de votre animal, notamment en cas de pathologie, d'allergie ou de régime spécifique, il est recommandé de demander conseil à votre vétérinaire.

